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R.C.A.6V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 78
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Texte intégral
78.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 78; 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.
78.Aucune matière résiduelle ne peut être déposée en bordure de la rue autrement que conformément au présent règlement.
En outre, aucune matière résiduelle ne peut être déposée dans un contenant, autrement que conformément au présent règlement.
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 78.
78.Aucune matière résiduelle ne peut être déposée en bordure de la rue autrement que conformément au présent règlement.
En outre, aucune matière résiduelle ne peut être déposée dans un contenant, autrement que conformément au présent règlement.
2011, R.C.A.6V.Q. 3, a. 78.
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